Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni r\u00e9serve, \u00e0 l’ensemble des ventes conclues par la soci\u00e9t\u00e9\u00a0CYANOPHY Laboratoire<\/strong>, Soci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9e au capital de 6 378 580\u20ac, immatricul\u00e9e au RCS d\u2019Aix-en-Provence sous le num\u00e9ro\u00a0898 996 582<\/strong>, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 140 Avenue du 12 Juillet 1998, Carr\u00e9 de Lenfant, Immeuble E, 13290 Aix-en-Provence, via son site internet\u00a0www.cyanophy.com<\/a>, aupr\u00e8s de consommateurs et d’acheteurs non professionnels.<\/p>\n CYANOPHY Laboratoire commercialise des produits actifs extraits de microalgues, propos\u00e9s \u00e0 la vente sur son site. Les caract\u00e9ristiques principales des produits sont pr\u00e9sent\u00e9es sur le site internet. Le client est tenu d\u2019en prendre connaissance avant toute commande.<\/p>\n Le client s\u00e9lectionne les produits qu\u2019il souhaite commander, les ajoute \u00e0 son panier, et valide sa commande apr\u00e8s v\u00e9rification. La commande devient d\u00e9finitive apr\u00e8s confirmation par email et encaissement du paiement. Les prix sont indiqu\u00e9s en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. CYANOPHY Laboratoire se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, mais le produit sera factur\u00e9 au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.<\/p>\n Le paiement s\u2019effectue en ligne via les moyens s\u00e9curis\u00e9s propos\u00e9s par WordPress (carte bancaire, PayPal, etc.). La commande sera consid\u00e9r\u00e9e comme effective apr\u00e8s confirmation de l\u2019accord des centres de paiement bancaire.<\/p>\n Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le client lors de la commande. CYANOPHY Laboratoire s\u2019engage \u00e0 exp\u00e9dier les produits dans un d\u00e9lai maximum de 3 jours ouvr\u00e9s. Les d\u00e9lais de livraison varient selon la destination. En cas de retard, CYANOPHY Laboratoire ne pourra \u00eatre tenue responsable qu\u2019en cas de manquement grave.<\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d\u2019un d\u00e9lai de\u00a014 jours\u00a0\u00e0 compter de la r\u00e9ception des produits pour exercer son droit de r\u00e9tractation, sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9. Tous les produits vendus par CYANOPHY Laboratoire b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 (articles L.217-4 \u00e0 L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cach\u00e9s (articles 1641 \u00e0 1649 du Code civil).<\/p>\n CYANOPHY Laboratoire ne saurait \u00eatre tenue pour responsable des dommages r\u00e9sultant d\u2019une mauvaise utilisation du produit achet\u00e9. La responsabilit\u00e9 de CYANOPHY Laboratoire sera en tout \u00e9tat de cause limit\u00e9e au montant de la commande.<\/p>\n CYANOPHY Laboratoire collecte des donn\u00e9es personnelles dans le cadre de la vente de ses produits. Ces donn\u00e9es sont utilis\u00e9es uniquement pour le traitement des commandes, la gestion du compte client, et la relation commerciale. Le client dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et de suppression de ses donn\u00e9es, conform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s et au RGPD. Tous les \u00e9l\u00e9ments du site\u00a0www.cyanophy.com<\/a> sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle exclusive de CYANOPHY Laboratoire. Nul n\u2019est autoris\u00e9 \u00e0 reproduire, exploiter, ou utiliser \u00e0 quelque titre que ce soit, m\u00eame partiellement, des \u00e9l\u00e9ments du site.<\/p>\n Les pr\u00e9sentes CGV sont soumises au droit fran\u00e7ais. En cas de litige, une solution amiable sera recherch\u00e9e. \u00c0 d\u00e9faut, les tribunaux comp\u00e9tents seront ceux du ressort du si\u00e8ge social de CYANOPHY Laboratoire.<\/p>\n Si vous n\u2019\u00eates pas parvenu \u00e0 r\u00e9soudre votre litige apr\u00e8s nous avoir adress\u00e9 une r\u00e9clamation \u00e9crite (courrier ou courriel)<\/em>, dat\u00e9e, rappelant les circonstances qui ont donn\u00e9 lieu au diff\u00e9rend et ce que vous r\u00e9clamez, vous pourrez saisir le m\u00e9diateur de la consommation, d\u00e9sign\u00e9 ci-dessous<\/em>, si vous avez re\u00e7u une r\u00e9ponse \u00e9crite n\u00e9gative de notre part ou pas de r\u00e9ponse deux mois apr\u00e8s l\u2019envoi de votre r\u00e9clamation.<\/p>\n Conform\u00e9ment aux articles\u00a0L.616-1<\/a>\u00a0et\u00a0R.616-1<\/a>\u00a0du code de la consommation, notre soci\u00e9t\u00e9 a mis en place un dispositif de m\u00e9diation de la consommation. L’entit\u00e9 de m\u00e9diation retenue est : SAS M\u00c9DIATION CONSOMMATION D\u00c9VELOPPEMENT. En cas de litige, tout\u00a0consommateur pourra d\u00e9poser sa r\u00e9clamation sur\u00a0le site :<\/p>\n2. Produits<\/h2>\n
3. Commande<\/h2>\n
\nCYANOPHY Laboratoire se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler ou refuser toute commande d\u2019un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d\u2019une commande ant\u00e9rieure.<\/p>\n4. Prix<\/h2>\n
5. Paiement<\/h2>\n
6. Livraison<\/h2>\n
7. Droit de r\u00e9tractation<\/h2>\n
\nPour exercer ce droit, le client doit notifier sa d\u00e9cision par \u00e9crit via email ou courrier. Les produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s dans leur \u00e9tat d\u2019origine et complets. Les frais de retour restent \u00e0 la charge du client.<\/p>\n8. Garanties l\u00e9gales<\/h2>\n
9. Responsabilit\u00e9<\/h2>\n
10. Donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n
\nVoir notre politique de confidentialit\u00e9 pour plus d\u2019informations.<\/p>\n11. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n
12. Droit applicable \u2013 Litiges<\/h2>\n